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“Puis-je voter aux municipales 2008 ?” Ce qu’en dit la législation française !

Le Dimanche 9 décembre 2007 à 15:59 par Romain , , .

On m’a demandé ce matin sur le marché, alors que je distribuais des tract pour Puteaux Ensemble, quelles étaient les conditions d’accès au scrutin pour les élections municipales de 2008. Voici les quelques règles de la lois française :

Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu’aux membres de l’Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, c’est-à-dire à toute personne :

  • Âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’année de l’élection
  • De nationalité française ou citoyenne d’un des pays membres de l’Union européenne
  • Qui jouit de ses droits civils et politiques
  • Inscrite sur les listes électorales.

Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription municipale, c’est-à-dire dans la commune (ou dans l’arrondissement, dans le cas de Paris, Lyon, et Marseille) dans laquelle il est inscrit.

Pour pouvoir s’inscrire sur une liste complémentaire dans leur commune, les ressortissants européens doivent:

  • Être âgés de 18 ans ou plus au jour de la clôture de révision des listes
  • Jouir de leurs droits civiques à la fois en France et dans leur pays d’origine
  • Avoir leur domicile réel dans une commune française, ou prouver qu’ils y résident de manière continue et effective depuis au moins six mois, ou qu’ils y payent des impôts locaux.

Si vous êtes souhaitez acquérir la nationalité française, vous devez vous adresser à la préfecture de police pour faire étudier votre dossier. Entre autres, vous devez resider en France depuis 5 ans en situation régulière, avoir un travail et un domicile. D’autres conditions existent, rendez-vous sur Grioo.com pour plus d’informations.

Sources: Wikipedia : Élections municipales française : électeurs, Wikipedia : Droit de vote des étrangers en France, Service-public.fr : Carte électorale

Catégorie : Politique | 1 Commentaire »